POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE : icitel.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : icitel.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un
utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse
mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://icitel.fr/politique-des-donnees/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le
consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la

bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au
moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public
ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site icitel sont les suivantes :
Nom, prénom, société, téléphone, email
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Soumission de ses données via le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Permettre l’identification de l’utilisateur afin de lui proposer une offre de service personnalisée.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont
traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site icitel est hébergé par : JBD Conseil, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
106 Avenue Gallieni, 10300 SAINTE-SAVINE
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 03 25 45 54 26
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Thierry Stalder. Il peut être
contacté de la manière suivante :

Par mail à accueil@icitel.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas
les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées
entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification
ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection
des Données : Thierry Stalder.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des
dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à
caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par mail à accueil@icitel.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en
précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers
un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données personnelles, en utilisant l’adresse e-mail de contact qui
est fournie plus haut.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles
auprès du responsable du traitement des données personnelles, en utilisant l’adresse e-mail de
contact qui est fournie plus haut.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet
d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à
l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après
indiquée :
https://icitel.fr/politique-des-donnees/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité
afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 21/02/2020.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité
et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses
données à caractère personnel.